Propriété Intellectuelle
Il vous aide à protéger vos créations.

Déposez en notre étude :

  • romans, thèses, synopsie, idées, concept
  • logo, dessin, graphisme, photos, vidéos, sites internet
  • savoir-faire, formule ou calcul
  • logiciel, programme
  • tissu, bijou
  • schéma technique, modèle technique
  • étapes de création d'un brevet

Le principe de la propriété intellectuelle s'applique à toute oeuvre de l'esprit et ne nécessite en principe aucune précaution particulière de la part de son auteur pour en bénéficier.
Cependant, il est toujours difficile pour un créateur d'apporter la preuve de la date de création de son oeuvre et du contenu de cette oeuvre, s'il n'a pris aucune précaution particulière à cet égard : le dépôt électronique permet de régler ces difficultés.

 

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